Tesla a affirmé devant un tribunal québécois que les incendies de voitures relèvent « généralement » d'un mauvais usage ou du vandalisme. Elle doit désormais 161 700 $ CA pour un Model X qui a brûlé sous garantie.

Tesla Canada doit rembourser 161 700 $ CA à l'assureur Intact pour un Model X 2020 qui a brûlé dans une rue de Montréal alors qu'il était encore sous garantie. La Cour supérieure du Québec a en effet refusé de rouvrir un jugement que Tesla avait laissé passer par défaut. La décision du juge Ian Demers a été rapportée par TVA Nouvelles le 8 octobre 2026, puis reprise par Drive Tesla Canada et Electrek.

L'incendie

Le 5 mars 2023, vers 1 h du matin, Sacha De Santis circulait au volant du Model X dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, à Montréal, sa conjointe à ses côtés. Peu après avoir allumé le chauffage, ils ont senti une odeur de fumée dans l'habitacle. Ils se sont arrêtés, ont pris leurs affaires et sont sortis. En cinq minutes environ, la voiture était la proie des flammes ; elle a été déclarée perte totale. « Ça aurait pu mal tourner. On a été chanceux », a confié Sacha De Santis à TVA Nouvelles.

La police de Montréal a conclu la même année que l'incendie n'était pas d'origine criminelle. Intact a versé 161 700 $ CA à Sacha De Santis pour le véhicule détruit, puis a fait ce que font les assureurs face à un sinistre qu'ils estiment imputable à un tiers : elle a poursuivi Tesla Canada pour récupérer la somme. Son argument : la voiture était couverte par la garantie de base de Tesla, de quatre ans ou 80 000 km, la même durée que celle que Tesla propose en Europe, et en était à environ trois ans. Un rapport d'expert déposé au tribunal situait l'origine du feu du côté passager du tableau de bord et désignait une défaillance électrique prématurée comme cause probable.

Une défense qui n'en était pas une

Tesla n'a pas contesté la réclamation dans les délais, et Intact a obtenu un jugement par défaut en juin. Tesla a alors demandé au tribunal de le rétracter, ce qui l'obligeait à démontrer qu'elle disposait d'une défense digne d'être entendue. Ce qu'elle a avancé, par la voix d'un employé dont la déclaration figure au dossier, c'est que les incendies de véhicules sont « généralement » liés à un mauvais usage ou à des dommages intentionnels.

Le juge Demers a rejeté la demande. Tesla, a-t-il écrit, selon la traduction d'Electrek, n'avait pas soulevé « la moindre » défense « sérieuse » et avait formulé son affirmation « sans s'appuyer sur la moindre donnée ». Le jugement par défaut est maintenu, et avec lui les 161 700 $ CA.

Deux réserves s'imposent. La décision porte sur la question de savoir si Tesla obtient une seconde chance de plaider, et non sur une conclusion de procès quant à l'origine de l'incendie ; le rapport d'expert n'a jamais été mis à l'épreuve d'un contre-interrogatoire. Par ailleurs, le délai d'appel n'avait pas expiré au moment où la décision a été rapportée. Tesla Canada n'a pas répondu à la demande de commentaire du Journal de Montréal, et Intact s'est refusée à tout commentaire.

Les données dont Tesla dispose et qu'elle n'a pas produites

Tesla publie des statistiques sur les incendies. Son rapport sur la sécurité des véhicules recense environ un incendie de Tesla pour 140 millions de miles parcourus entre 2012 et 2024, contre un tous les 17 millions de miles pour le véhicule moyen aux États-Unis selon les données de la NFPA et du Department of Transportation, et précise que son propre décompte inclut des incendies dont elle n'est pas la cause, comme les incendies criminels. Rien de tout cela n'a été soumis au tribunal, et rien de tout cela ne répond à la seule question qui lui était posée : ce Model X a-t-il pris feu à cause d'un défaut alors qu'il était sous garantie ? Le seul rapport d'expert disponible concluait que c'était probablement le cas.

Pourquoi un incendie à Montréal compte en Europe

La somme est modeste pour une entreprise de la taille de Tesla. Le raisonnement, lui, ne l'est pas. La position de Tesla était qu'un incendie survenu sous garantie relève du propriétaire jusqu'à preuve du contraire ; celle du tribunal, qu'une affirmation ne constitue pas une preuve. Les propriétaires européens bénéficient de la même garantie de quatre ans ou 80 000 km, et la question posée par le juge Demers, où sont les données, est celle que poserait n'importe quel tribunal. TeslAnt a déjà suivi Tesla devant les juridictions de la consommation, tout récemment avec l'arrêt de la Cour suprême norvégienne sur le bridage des batteries en avril ; le schéma québécois, une affirmation technique de Tesla face à un juge qui demande ce qui la fonde, n'a rien de nouveau.