La France a bouclé la réforme de l'éco-score soumise à consultation en septembre. Deux arrêtés datés du 22 octobre 2026 ont paru au Journal officiel du 23 octobre. Le premier modifie le mode de calcul du score environnemental et est entré en vigueur le 24 octobre. Le second remplace la liste des versions de voitures électriques qui atteignent le minimum de 60 points, seuil qui ouvre droit à la prime à l'achat Coup de pouce CEE et au leasing social. La nouvelle liste s'applique à partir du 24 novembre.
Trois catégories, des seuils déplacés
Le score évalue l'empreinte carbone de la fabrication d'une voiture et de son acheminement jusqu'en France. Les véhicules sont désormais répartis en trois catégories, chacune avec ses propres bornes carbone :
| Catégorie | Véhicules concernés | Bornes carbone (kg CO₂-eq) |
|---|---|---|
| 1 | 7 places ou plus, ou un coffre d'au moins 700 litres, ou une autonomie d'au moins 380 km | 21 000 / 12 000 (inchangées) |
| 2 | Autres véhicules d'au moins 5 places, avec un coffre de 200 litres et 250 km d'autonomie | 19 300 / 10 300 (contre 21 000 / 12 000) |
| 3 | Toutes les autres versions | Inchangées |
Le texte signé diffère du projet que nous avions présenté en septembre. Le projet ouvrait la catégorie supérieure à partir de 410 litres de coffre ou 550 km d'autonomie ; la version définitive exige 700 litres ou 380 km. Le durcissement porte toujours sur la catégorie intermédiaire, où BFM cite la Renault Mégane E-Tech, la Peugeot e-308, la Citroën ë-C4 et la Volkswagen ID.3.
La situation de Tesla
Toutes les Model Y franchissent la barre des 380 km par leur seule autonomie : même le Model Y Standard affiche 534 km en cycle WLTP. Le Model Y conserve donc le plafond carbone le plus favorable, les mêmes 21 000 kg qu'auparavant.
La nouvelle liste recense 16 versions de Model Y par leur code TVV : sept désignées Long Range RWD, deux Standard Range RWD et sept simplement « Model Y ». Aucune version de Model 3 n'y figure ; la berline produite à Shanghai n'atteint toujours pas le score minimal. Ces arrêtés ne modifient pas les autres conditions du bonus, comme son plafond de prix.
L'échéance du 24 novembre
Les deux textes prévoient une période transitoire. L'ancien calcul reste applicable jusqu'au 23 novembre lorsqu'il est plus favorable. Pour la liste, une voiture commandée ou louée avant le 24 novembre est évaluée selon l'ancienne liste si celle-ci avantage l'acheteur, à condition qu'elle soit facturée, ou le premier loyer versé, d'ici le 6 février 2027. Comme le relève Selectra, le dernier jour pour signer est donc le lundi 23 novembre.
L'État n'a pas publié la liste des versions sorties du dispositif. Nicolas Moulin, qui dirige une plateforme de primes CEE, a indiqué à BFM que la Mazda MX-30 et la Hyundai Inster en sont exclues ; BFM ajoute que l'Audi A2 e-tron et la Leapmotor B10 y font leur entrée. Une version absente de la liste ne donne droit qu'à la prime CEE standard de 370 à 600 €, contre jusqu'à 7 700 € lorsqu'une voiture éligible et sa batterie sont toutes deux produites dans l'Espace économique européen.
Ce qu'il faut vérifier avant de signer
L'éligibilité dépend du code TVV, et non du nom du modèle. Selectra dénombre 1 241 versions de 30 marques, et la présence d'un nom de modèle sur la liste ne signifie pas que toutes ses versions sont éligibles. Un acheteur de Model Y en France doit obtenir le code TVV par écrit sur le bon de commande et le comparer à la nouvelle liste. Si une version figure sur l'ancienne liste mais pas sur la nouvelle, le seul moyen d'obtenir le bonus est une commande signée au plus tard le 23 novembre et facturée d'ici le 6 février 2027.