L'UE a décidé d'encadrer dans le temps l'octroi des permis pour les nouvelles stations de recharge. Tôt dans la matinée du mercredi 18 novembre 2026, les négociateurs du Parlement européen et de la présidence irlandaise du Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur une directive révisée relative aux procédures d'autorisation, qui fait partie du paquet européen sur les réseaux, a indiqué le Parlement. Les permis pour les stations de recharge autonomes devront être délivrés dans un délai de six mois, et les procédures de raccordement au réseau seront soumises à un délai de trois mois.
Ce que prévoit l'accord pour la recharge
| Règle | Accord provisoire |
|---|---|
| Délai d'octroi des permis pour les stations de recharge autonomes et le stockage d'énergie | Six mois au maximum |
| Procédures de raccordement au réseau | Trois mois, ou six en cas de justification dûment motivée |
| Capacité de raccordement au-delà de laquelle les stations de recharge, le petit solaire et le stockage nécessitent un permis | 200 kW, relevé de 100 kW au cours des négociations |
| Stations de recharge de 1 MW ou moins sur des structures artificielles | Aucun permis administratif requis |
L'accord instaure également un guichet numérique national unique pour chaque étape de la procédure d'autorisation et reconnaît aux projets d'énergies renouvelables et de réseaux un intérêt public supérieur, dont les États membres ne peuvent s'écarter que pour des motifs de patrimoine culturel ou de sécurité et de défense. Les petits réseaux et les réseaux isolés, comme ceux des régions ultrapériphériques de l'UE, bénéficient d'une dérogation aux délais de raccordement. Selon electrive, les États membres pourront aussi considérer le silence d'une autorité sur les étapes intermédiaires comme une approbation tacite, et le texte ne définit pas ce qui constitue une structure artificielle.
Ce que cela change pour les sites de recharge rapide
Un mégawatt correspond à environ quatre bornes de 250 kW : l'exemption de permis concerne donc les petits sites installés sur des structures existantes. Les stations plus importantes, dont les sites Tesla Supercharger, resteront soumises à permis, mais les autorités disposeront de six mois pour statuer, et la procédure de raccordement au réseau d'un délai de trois mois. Les règles s'appliquent de la même manière à tous les opérateurs de recharge.
Selon le Parlement, la lenteur des procédures figure parmi les principales causes de retard des projets énergétiques dans l'UE : la construction d'une ligne de transport d'électricité prend environ dix ans, dont plus de la moitié consacrée aux autorisations. « Les procédures sont trop longues et les décisions tombent trop lentement », a déclaré Borys Budka, qui préside la commission de l'industrie et de l'énergie du Parlement.
Les prochaines étapes
La commission de l'industrie du Parlement votera d'abord sur le texte, puis le Parlement réuni en plénière et le Conseil devront l'approuver avant sa publication au Journal officiel de l'UE. Le Conseil a présenté l'accord comme une simplification des procédures d'autorisation au service d'une transition plus rapide vers une énergie propre. Après la publication, les États membres disposeront de 18 mois pour transposer les règles dans leur droit national, rapporte electrive, si bien que les nouveaux délais ne s'appliqueront guère aux projets de recharge avant 2028.