Un propriétaire ivre qui a freiné et laissé sa Tesla en position P ne l'a pas mise en marche, tranche un tribunal autrichien

Un tribunal autrichien a jugé qu'un propriétaire ivre qui s'était installé dans sa Tesla, avait appuyé sur la pédale de frein et laissé la voiture en position de stationnement (P) ne l'avait pas mise en marche. Il a annulé son amende de 980 €. Pour une voiture électrique, estime le tribunal administratif régional du Vorarlberg, c'est la sélection de la marche avant (D) ou de la marche arrière (R) qui équivaut juridiquement au démarrage d'un moteur thermique. Sa décision du 14 octobre 2026 est publiée dans le système d'information juridique autrichien, et Heute l'a rapportée le 3 novembre.

Les faits

En mars 2026, le propriétaire avait joué dans une pièce de théâtre, puis était resté pour manger et boire un verre. Vers minuit, il est retourné à sa Tesla stationnée, la clé et son téléphone équipé de l'application Tesla sur lui. La voiture s'est donc déverrouillée à son approche : les portes se sont ouvertes, les feux et l'écran se sont allumés et la musique s'est mise en route.

Il s'est assis au volant, a appuyé 12 secondes sur la pédale de frein et a confirmé la position P. Se sachant inapte à conduire, il a écrit à sa femme pour lui demander s'il pouvait passer la nuit chez elle. Le couple vit séparé, à deux minutes à pied l'un de l'autre. Puis il s'est endormi. La police l'a réveillé en frappant à la vitre. L'éthylotest a révélé un taux de 0,43 mg/l, au-delà du seuil de 0,4 mg/l à partir duquel le droit autrichien considère une personne comme en état d'ébriété dans tous les cas.

L'autorité de district de Feldkirch lui a infligé une amende de 980 € pour avoir mis un véhicule en marche en état d'ivresse. Elle lui a aussi retiré son permis pour quatre mois et lui a imposé un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Ce que révèlent les données de la voiture

L'expert automobile officiel a analysé les journaux de bord du véhicule :

Pourquoi le tribunal lui a donné raison

Le code de la route autrichien interdit à toute personne sous l'emprise de l'alcool de conduire un véhicule ou de le mettre en marche, sous peine d'une amende de 800 € à 3 700 €. Selon la jurisprudence de la Cour administrative suprême, le simple démarrage d'un moteur thermique suffit, quelle que soit l'intention du conducteur.

Le tribunal s'est fondé sur le manuel du propriétaire du Model X 2015–2020. L'ouverture d'une porte réveille le combiné d'instruments et l'écran tactile. Selon les termes de Tesla, appuyer sur le frein met la voiture « en service et prête à rouler », et ce n'est qu'à ce moment-là qu'un mode de conduite peut être sélectionné. Le manuel précise également que la voiture s'éteint d'elle-même après 30 minutes en position P, même si quelqu'un est assis au volant.

La juge Stefanie Sutter a reconnu que l'appui sur le frein rendait techniquement possible le démarrage. Mais une voiture en position P ne peut pas bouger. Selon le sommaire de la décision, c'est le choix du sens de marche à l'aide du sélecteur de vitesse qui est comparable au démarrage du moteur d'une voiture thermique. Le propriétaire n'ayant sélectionné que la position P, il n'y avait pas d'infraction. Le tribunal n'a pas cru qu'il avait appuyé sur le frein dans son sommeil, mais a estimé que cela ne changeait rien.

Dans une seconde décision, le tribunal a ramené le retrait de permis à trois mois et annulé le stage de sensibilisation. Le retrait a été maintenu parce que le propriétaire avait conduit sur la voie publique au lendemain de la suspension provisoire de son permis par la police. Le tribunal a jugé ce comportement particulièrement répréhensible.

Pas le dernier mot

Le tribunal a autorisé un pourvoi devant la Cour administrative suprême, car celle-ci ne s'est pas encore prononcée sur le moment où une voiture électrique doit être considérée comme mise en marche. D'ici là, cette décision reste l'interprétation du droit autrichien par un seul tribunal régional. Heute prévient qu'elle n'autorise en rien à s'installer ivre au volant d'une voiture électrique.